Délégation de signature à M. Franck PACOUD, Directeur Général des Services
01_DGS_AR
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Travaux – Réparation sur toiture cathédrale – Rue de la Sous-Préfecture
Travaux sur toiture – Rue du Château
I.2026.085 CHARPENTE DU HAUT JURA – Travaux sur toiture
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Arrêté I-2026-084 concernant la continuité de l’exploitation “magasin LIDL”
Arrêté poursuite exploit LIDL signé
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Arrêté I-2026-083 concernant la continuité de l’exploitation “Salle Bavoux Lançon” sis 24 rue Rosset 39200 Saint-Claude
Arrêté poursuite exploit Bavoux signé
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Dérogation d’ouverture tardive de débit de boisson – Les Soufflaculs
01_ARRETE_04.04.2026
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Dérogation d’ouverture tardive de débit de boisson – Amicale des sapeurs pompiers de Saint-Claude
02_ARRETE_02.05.2026
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Fongibilité des crédits – Budget principal
BP_FONGIBILITE DE CREDITS
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Vente d’un véhicule municipal (moto Honda XL 125V)
VENTE HONDA XL 125V
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Arrêté Municipal – Obligation de détention de sac pour déjections canines et de ramassage sur le domaine public communal
Arrêté Municipal – Obligation de détention de sac pour déjections canines et de ramassage sur le domaine public communal
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