Délégation de signature – Priscillia FORGES
06_P. FORGES
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Délégation de signature – Marie-France GAUTHIER
07_MF GAUTHIER
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Arrêté préfectoral – Réalisation de travaux sur l’aménagement hydroélectrique concédé d’Étables situé sur la commune de Saint-Claude
20260401-Arrete_modif_travaux
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FINA – Règlementation de la circulation et du stationnement
Arrêté II-2026-85 FINA
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Délégation de signature – Ludovic Sonney – Directeur des Services techniques
05_DELEGATION_L. SONNEY
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Arrêté de délégation du DGS portant sur la signature de bordereaux de titres de mandats
01.1_DELEGATION_DGS_BORDEREAUXA
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Délégation de signature à Mme Karine ROUSSEL, Directrice du CCAS
2919_001
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Délégation de signature à Mme Aurore SAMBARDIER – Responsable Etat Civil
03_SAMBARDIER_AR
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Délégation de signature à Mme Géraldine SAMARDIA, Directrice Pôle Ressources et Population
02_SAMARDIA_AR
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Délégation de signature à M. Franck PACOUD, Directeur Général des Services
01_DGS_AR
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