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Occupation du domaine public

VOUS SOUHAITEZ OCCUPER TEMPORAIREMENT LE DOMAINE PUBLIC POUR L’INSTALLATION DE MATÉRIEL (benne, échafaudage, palissade…) DANS LE CADRE DE TRAVAUX OU STATIONNER UN VÉHICULE HORS ZONE DE STATIONNEMENT (chaussée ou trottoir) POUR EFFECTUER UN DÉMÉNAGEMENT OU UNE LIVRAISON :

> Téléchargez le formulaire mis à disposition des entreprises et des particuliers pour faire votre demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public (tarifs consultables en annexe de ce formulaire).

> Toute demande doit impérativement être adressée (datée et signée) aux Services Techniques municipauxau minimum 10 jours ouvrés avant la date de début d’occupation souhaitée, par mail (adresse mail indiquée dans le formulaire) ou par courrier à : Services Techniques, n° 28 rue de Saint-Blaise 39200 SAINT-CLAUDE.
> Attention, cette demande ne vaut pas accord, seul l’arrêté municipal a valeur d’autorisation.
> Un avis des sommes à payer vous sera envoyé suite au traitement de votre demande. L’arrêté municipal sera rédigé après le paiement de la redevance d’occupation du domaine public.
Paiement à effectuer par chèque (ordre : Trésor Public) ou en espèces auprès de la régisseuse de recettes au sein des Services Techniques municipaux, n° 28 rue de Saint-Blaise 3920O SAINT-CLAUDE.
> En cas de fin d’occupation avant terme ou de prolongation, merci d’envoyer une demande écrite aux Services Techniques municipaux par mail ou par courrier à : Services Techniques, n° 28 rue de Saint-Blaise 39200 SAINT-CLAUDE.

Les services municipaux se chargent de la pose des panneaux nécessaires.