Arrêtés municipaux

CORONAVIRUS (Covid-19) : port du masque grand public OBLIGATOIRE DANS TOUS LES LIEUX CLOS ET SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DE LA COMMUNE, en complément des gestes barrières.

À PARTIR DU 2 JANVIER 2021 : INSTAURATION D'UN COUVRE-FEU ENTRE 18H ET 6H DANS LE JURA > En savoir plus

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Arrêtés municipaux

TRANSPORT EXCEPTIONNEL – Réglementation de la circulation

Consultez l’arrêté municipal portant sur la réglementation de la circulation pour transport exceptionnel à l’intérieur de l’agglomération de Saint-Claud...

ZONE 30 – Rue de la Papeterie

Consultez l’arrêté municipal portant sur une limitation de la vitesse de circulation à 30 km/h, rue de la Papeterie.

INTERDICTION – Diffusion tracts et prospectus sur la voie publique

Consultez l’arrêté municipal portant sur l’interdiction de diffusion de tracts et de prospectus sur la voie publique.

RÉGLEMENTATION – Square du Truchet et aires de jeux

Consultez l’arrêté municipal portant sur la réglementation du square du Truchet et des aires de jeux.

STATIONNEMENT – Pérennisation de zones bleues

Consultez l’arrêté municipal portant sur la pérennisation de zones bleues.

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Retrouvez ici les arrêtés municipaux

TRANSPORT EXCEPTIONNEL – Réglementation de la circulation

ZONE 30 – Rue de la Papeterie

INTERDICTION – Diffusion tracts et prospectus sur la voie publique

RÉGLEMENTATION – Square du Truchet et aires de jeux

STATIONNEMENT – Pérennisation de zones bleues

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