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Le Service Population est exceptionnellement fermé : → Lundis (MATIN) 23 et 30 janvier + 6 et 13 février 2023 / Mercredis (MATIN) 25 janvier + 1er, 8 et 15 février 2023 / Jeudis (APRÈS-MIDI) 26 janvier + 2, 9 et 16 février 2023

   

Ordre du jour – Réunion du Conseil municipal : 4 novembre 2020

Consultez l’ordre du jour de la séance du Conseil municipal du mercredi 4 novembre 2020 qui se tiendra à 18h, à la Salle des Fêtes de Saint-Claude.

Mesures Covid-19 : L’état d’urgence sanitaire promulgué par la Loi d’Urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 portant dispositions exceptionnelles dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, et prorogée par la Loi du 11 mai 2020, n’ayant pas été prolongée au-delà du 30 août 2020 dans le département du Jura, les dispositions de droit commun pour le quorum et les procurations sont à nouveau en vigueur ; toutefois, les mesures barrières et de distanciation étant toujours en vigueur, la séance du mercredi 4 novembre 2020 se tiendra avec un public dont le nombre maximal est limité à 12 personnes, agents de la collectivité compris.

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