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Mise en place de la verbalisation électronique

Police municipaleÀ compter du 15 février 2016, le procès-verbal électronique (PVe) remplacera le timbre-amende traditionnel à Saint-Claude pour les infractions forfaitisées.

Les agents de Police municipale et les Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) seront dotés de terminaux numériques de type Smartphone, qui permettent la saisie des informations, la transmission de l’infraction directement aux services du Centre National de Traitement (CNT) des infractions de Rennes et, éventuellement, la prise de photos justificatives. L’avis de contravention est ensuite automatiquement envoyé au domicile du titulaire du certificat d’immatriculation (ex-carte grise).

Les éventuelles contestations seront prises en charge directement par le CNT, pour une transmission par voie informatique aux Officiers du Ministère Public en charge d’examiner localement les demandes.

Durant une période transitoire de six mois, la Police municipale mènera une action d’information par la pose d’avis « papier » sur le pare-brise des véhicules verbalisés.

À noter que le PVe est déjà utilisé par la Brigade de Gendarmerie Nationale de Saint-Claude, ainsi que par l’ensemble des services de Police Municipale jurassiens.

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