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Référendum d’Initiative Partagée

En application de la décision du 9 mai du Conseil Constitutionnel, une période de recueil des soutiens des électeurs à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris a été ouverte par Décret n°2019-572 du 11 juin 2019 à compter du 13 juin 2019 zéro heure pour une durée de neuf mois.

L’arrêté préfectoral du 6 juin 2019 a fixé la commune la plus peuplée du canton du département du Jura, à savoir Saint-Claude pour notre canton de Saint-Claude.

Les électeurs intéressés à cette proposition de loi peuvent déposer leur soutien directement par leurs propres moyens (à leurs domiciles) ou par l’intermédiaire de bornes d’accès à Internet sur le site Internet hébergé par le Ministère de l’Intérieur.

Les électeurs trouveront la borne informatique au Point Information Jeunesse 30, rue du Pré (Tél. 03 84 41 42 30) selon les horaires suivants :

HORS VACANCES SCOLAIRES
Mercredi : de 9h30 à 12h et de 14h à 19h
Mardi, jeudi et vendredi : de 14h à 18h
Samedi : de 9h à 12h

VACANCES SCOLAIRES
Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 14h à 18h
Mercredi : de 9h30 à 12h et de 14h à 19h

et pourront :

– soit remplir seuls sur informatique,
– soit sur format papier (à disposition au PIJ) contre récépissé, la saisie sera alors effectuée par l’agent en place sous 48 heures.

Les électeurs devront se munir soit d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport.
S’ils ne disposent pas de CNI ou de passeport, ils peuvent présenter l’un des titres énumérés page 4 de la Circulaire.

Des sanctions pénales peuvent être appliquées en cas d’utilisation frauduleuse des données déposées dans le cadre du référendum.

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