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HORODATEURS EN COURS DE REMPLACEMENT // STATIONNEMENT GRATUIT DANS TOUTE LA VILLE

Réforme du stationnement

L’entrée en vigueur au 1er janvier 2018 de la réforme de décentralisation et dépénalisation du stationnement sur voirie issue de la loi MAPTAM (loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles) va impliquer des changements sur la réglementation du stationnement en voirie sur l’ensemble du territoire français, et donc sur la ville de Saint-Claude.

Principal changement de cette réforme : le paiement du stationnement devient une redevance d’occupation du domaine public. En effet, l’amende pénale disparaît et est remplacée par un « forfait post-stationnement » que devront payer les usagers qui ne s’acquittent pas de la tarification en vigueur.

Le stationnement est un levier important de la politique de mobilité. Pour préserver l’attractivité du centre-ville, ce plan prévoit à terme l’élaboration d’une offre de stationnement et d’une tarification adaptées.

À l’occasion de la mise en place de la réforme de décentralisation et de la dépénalisation du stationnement, la Ville de Saint-Claude a choisi de retenir deux zones de stationnement distinctes à partir du zonage actuel en trois zones, en s’adaptant à l’évolution de la ville.

> Consultez tous les détails de cette réforme.

Suite à la réforme du stationnement, les horodateurs sont en cours de remplacement. En attendant, le stationnement est gratuit sur l’ensemble de la ville.

plaquette stationnement

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