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REPRISE DU STATIONNEMENT PAYANT > EN SAVOIR PLUS

Réglementation de l’affichage

La Municipalité a bien conscience que l’affichage publicitaire est utile pour faire connaître les dates et lieux des différentes manifestations organisées par les associations et autres organisations tout au long de l’année.

Cependant, chacun doit tenir compte de l’impact visuel négatif que peut avoir une accumulation d’affichage et des éventuels désagréments au niveau de la sécurité routière que cela peut engendrer.

L’arrêté préfectoral en vigueur interdit, par principe, toute publicité pour les communes adhérentes au Parc Naturel Régional du Haut-Jura. Mais il instaure des Zones de Publicités Restreintes et une zone de publicité temporaire.

Sur Saint-Claude ville, ces implantations temporaires devront par ailleurs respecter les périmètres de protection mis en place dans le cadre de la Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager (ZPPAUP). En conséquence, les dispositifs devront être implantés hors de la zone délimitée sur ce plan.

Le bénéficiaire de l’autorisation de publicité temporaire devra s’assurer de la bonne conservation (notamment fixation) et de l’entretien de ces dispositifs qui seront de sa responsabilité.

Consultez le tableau récapitulatif, non exhaustif, des différents supports d’affichage à votre disposition pour faire la publicité de vos manifestations.

Ci-contre, retrouvez les lieux d’implantation des panneaux et banderoles.

BON À SAVOIR : d’autres moyens de communication sont mis à votre disposition – sous réserve de validation par la Municipalité – pour promouvoir vos événements (bulletin municipal, site Internet/page Facebook…). N’hésitez pas à contacter le Service Événementiel.

Renseignements :
Hôtel de Ville – Service Événementiel municipal
32, rue du Pré – BP 123
39206 SAINT-CLAUDE Cedex
Tél. 03 84 41 42 62
Fax : 03 84 45 11 30

Horaires d’ouverture :
Du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h (sauf le jeudi, 11h) et de 13h30 à 17h30

Si vous souhaitez envoyer un courrier électronique à ce service, rendez-vous dans la rubrique contact.

AFFICHAGE SAUVAGE – APPEL AU CIVISME
Il est rappelé à chaque citoyen que l’affichage en dehors des panneaux prévus à cet effet est strictement interdit par la loi. Cette infraction peut être sanctionnée d’une amende délictuelle pouvant aller jusqu’à 7 500 euros par affichage. La Municipalité souhaite attirer votre attention sur le fait que cette sanction sera appliquée en cas de délit.

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