ARRÊTÉ PORTANT CONSTATATION DE LA VACANCE D’UN BIEN IMMOBILIER – Maison dite « L’Oiselière »

Consultez l’arrêté municipal portant constatation de la vacance de la Maison « L’oiselière ».
Cette publication entre dans la procédure d’acquisition de bien présumé sans maître mis en œuvre en application des articles L1123-1 et L1123-3 du CGPPP par la commune au sujet de ledit bien immobilier.