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Aide à l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)

Dans le cadre du développement des modes de déplacements doux pour les trajets du quotidien, la Ville de Saint-Claude a mis en place un service de location de VAE depuis l’été 2017. 

En cohérence et en complément de ce service de location, elle a souhaité mettre en place, sous conditions, une aide à l’achat d’un VAE neuf, à hauteur de 10 % maximum du prix d’achat TTC neuf, dans la limite de 100 €, d’une seule aide par foyer, et ce à partir du 2 juin 2020. 

Cette aide pourra être complétée par le « Bonus Vélo » de l’État, et ces deux aides pourront représenter au total 20 % maximum du prix d’achat dans la limite de 200 €. 

Conditions :
– Aide réservée aux particuliers majeurs habitants la commune de Saint-Claude, justifiant d’une non-imposition l’année précédant l’acquisition du VAE et limité à une aide par foyer.
– Le VAE doit répondre à la définition de l’article R.311-1 du Code de la Route :
⇨ Cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler.
– Le VAE doit être neuf et ne pas utiliser de batterie au plomb. 

À noter :
– Le montant annuel de cette aide étant plafonné, les premiers dossiers de demande reçus et réputés complets seront prioritaires.
– Pour obtenir l’aide de l’État via l’Agence de Services et de Paiement (ASP), la Ville de Saint- Claude s’engagera à fournir au demandeur le justificatif de paiement de l’aide à l’achat attribuée.

Renseignements :
Service Développement territorial – Politique de la Ville/Agenda 21
Tél. 03 84 38 11 25

Si vous souhaitez envoyer un courrier électronique à ce service, rendez-vous dans la rubrique contact.

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