Consultez ci-dessous :
• l’extrait du registre des délibérations du Conseil municipal de la séance du 11 juillet 2016 : Approbation d’un cahier des charges portant sur l’aliénation de gré à gré d’un appartement sis n°18 rue du Pré ;
• le cahier des charges des modalités de la cession d’un immeuble du domaine privé de la commune (18 rue du Pré à Saint-Claude).
