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Élections municipales

Les élections municipales se dérouleront les dimanches 15 et 22 mars 2020.

L’inscription sur les listes électorales est une obligation légale indispensable pour pouvoir voter.

Les demandes d’inscription peuvent être effectuées en Mairie jusqu’au 7 février 2020 aux horaires d’ouverture du Service Population (voir ci-contre). Elles peuvent également se faire en ligne sur : www.service-public.fr. Tous les Français et Françaises majeurs jouissant de leurs droits civils et politiques et qui ne sont pas déjà inscrits sur une liste électorale ou qui ont changé de commune de résidence doivent solliciter leur inscription.

Les ressortissants des autres États membres de l’Union européenne résidant en France peuvent demander à être inscrits sur les listes électorales complémentaires en vue de l’élection des représentants au Parlement européen et des élections municipales.

Pièces à produire à l’appui des demandes d’inscription :
Pour se faire inscrire sur les listes électorales, tout demandeur doit fournir la preuve de sa nationalité, de son identité et de son attache avec la commune.

  • la preuve de la nationalité et de l’identité peut s’établir notamment par la présentation d’une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité, ou avoir expiré depuis moins de cinq ans à la date du dépôt de la demande d’inscription sur la liste électorale.
  • l’attache avec la commune peut être établie par tout moyen pouvant justifier, soit du domicile réel, soit des six mois de résidence exigés par la loi (avis d’imposition, quittances de loyer, d’eau, de gaz ou d’électricité, etc.). Le droit à l’inscription au titre de contribuable s’établit par la production des avis d’imposition reçus pour les deux années concernées ou, à défaut un certificat du service des impôts.

Renseignements :
Hôtel de Ville – Service Population
32, rue du Pré – BP 123
39206 SAINT-CLAUDE Cedex
Tél. 03 84 41 42 43

Horaires d’ouverture :
Le lundi, de 13h30 à 17h30
Du mardi au vendredi, de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30

Si vous souhaitez envoyer un courrier électronique à ce service, rendez-vous dans la rubrique contact.

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